Article 1 : Objet
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Constituant le contrat entre la société DLG-Cinefilm, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
Conception et production :
Ce site web a été créé à l’aide du logiciel WordPress.
Editeur du site internet :
DLG-Cinéfilm. Siège social : LE FONTENIL 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLE. DLG-Cinéfilm est une Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS sous le numéro d’identification : Alencon B 831 405 410. Capital social : 1 000,00 euros. TVA intracommunautaire : FR49831405410.
Directeur de publication :
David Lancelin Guerrero, Président de l’entreprise.
Hébergeur du site :
OVH. SAS au capital de 10 000 000 €. RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045; Code APE 6202A. N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Contact :
Pour tout signalement de contenus inappropriés ou illégaux, veuillez adresser vos remarques à l’adresse mail suivante : dlgcinefilm@gmail.com
Article 3 : Accès au site
Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Recherche de location de décor de cinéma ;
- Proposition de location de décor de cinéma ;
- Location de décor de cinéma ;
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
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Article 5 : Propriété intellectuelle
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